Termes et Conditions
Dernière mise à jour: 1 Juin 2023
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de Fiscavue Conseils. Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
2. Définitions
Dans ces termes et conditions, les termes suivants ont les significations suivantes :
- "Nous", "notre", "nos" fait référence à Fiscavue Conseils
- "Vous", "votre" fait référence à l'utilisateur ou au client de notre site web ou de nos services
- "Site web" fait référence au site web de Fiscavue Conseils accessible via sytharila.sbs
- "Services" fait référence aux services comptables et financiers que nous fournissons
3. Utilisation du site web
Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui n'enfreint pas les droits d'autrui et qui ne restreint pas ou n'inhibe pas l'utilisation et la jouissance du site web par un tiers. L'utilisation interdite comprend, sans s'y limiter, le harcèlement ou la cause d'inconfort à toute autre personne, la transmission de contenu obscène ou offensant, ou la perturbation du flux normal de dialogue au sein du site web.
4. Services comptables
Nos services comptables sont fournis sur la base d'un engagement spécifique convenu avec vous. Les détails de cet engagement, y compris la portée des services, les honoraires et la durée, seront décrits dans une lettre d'engagement ou un contrat distinct.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, et compilations de données, est la propriété de Fiscavue Conseils ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
6. Confidentialité
Notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous traitons vos informations personnelles, fait partie intégrante de ces termes et conditions. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Fiscavue Conseils ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'usage, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou utilisation ou impossibilité d'accéder ou d'utiliser le site web ou les services.
8. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Fiscavue Conseils, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces termes et conditions ou de votre utilisation du site web.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après la publication des termes et conditions révisés sur notre site web. Votre utilisation continue du site web ou des services après de telles modifications constitue votre acceptation des termes et conditions révisés.
10. Loi applicable
Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables. Tout litige découlant de ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
11. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :
Fiscavue Conseils3178 Boulevard Saint-Laurent
Montréal, QC H2X 2T6
Canada
Téléphone : +1 418-902-7478
Email : info@sytharila.sbs